Les votes d'Emmanuel Fernandes

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. → adopté L'article 5
6. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5
7. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
8. → adopté L'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
2. → rejeté Le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
3. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
4. → rejeté L'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19
6. 8 amendements à l'article 18 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18
   7. → rejeté L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18
   8. → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18
7. 3 amendements à l'article 17 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)