Les votes d'Emmanuel Duplessy

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article 3

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1. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 2 pour, 2 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
6. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
10. Diverses
    3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'article 25
4. ✓ Pour → adopté L'article 24
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
6. ✓ Pour → adopté L'article 21
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 18
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18