Les votes d'Émilie Bonnivard

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
3. ✕ Contre
   18 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 18 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   15 amendements à l'article unique : 14 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 32
2. Diverses
   4 amendements à l'article 32 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 31
4. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture