Les votes d'Émilie Bonnivard

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
2. → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
4. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
5. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
6. 10 amendements à l'article 2 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
7. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
2. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
4. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
5. → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
6. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
4. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4