Les votes d'Emeric Salmon

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
2. 3 amendements à l'article 23 bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
3. → rejeté L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
2. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
3. 22 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 22 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   17. → rejeté Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   18. → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   19. → rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   20. → rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   21. → rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   22. → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …