Les votes d'Emeric Salmon

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. Diverses
   11 amendements à l'article 2 : 5 abstentions, 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. Diverses
   27 amendements à l'article 4 : 25 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4