Les votes d'Emeric Salmon

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
2. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7
5. ○ Abstention → adopté L'article 7
6. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
7. ✓ Pour → adopté L'aticle 6
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'article 3
9. Diverses
   7 amendements à l'article 3 : 5 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   10 amendements à l'article 3 : 8 contre, 2 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. Diverses
   3 amendements à l'article 2 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2