Les votes d'Emeric Salmon

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   8 amendements à l'article 10 : 5 pour, 2 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. Diverses
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'article 7
6. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 5 pour, 4 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
8. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 7 pour, 4 contre · 1 adopté, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7