Les votes d'Élise Leboucher

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 8 amendements à l'article 4 : 8 pour · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
4. → adopté L'article premier
5. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. → adopté L'article 10
7. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
8. → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 9 amendements à l'article 3 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 20 sous-amendements à l'amendement n° 884 : 20 pour · 1 adopté, 19 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   16. → adopté Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   17. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   18. → rejeté Le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   19. → rejeté Le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   20. → rejeté Le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2