Les votes d'Élise Leboucher

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 8 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
4. ✕ Contre → adopté L'article 6 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 6
7. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
8. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'article 4 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
4. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis
5. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
7. ✕ Contre → adopté L'article 4
8. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture