Les votes d'Élise Leboucher

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✓ Pour
   11 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 11 pour · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
2. ✕ Contre → adopté L'article 17 quater
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
7. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 17 ter A : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
8. ✕ Contre → adopté L'article 16 bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 16
3. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
3. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 9 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8