Les amendements d'Élise Leboucher
En clair
Élise Leboucher a déposé 841 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 725 amendements d'autres députés.
117 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre en évidence la nécessité d’une indexation du minimum vieillesse (ASPA) sur le seuil de pauvreté afin d’assurer aux bénéficiaires un niveau de vie décent. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise demande la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement concernant les personnels encore exclus du Ségur de la santé. »
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« "Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’article 23. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite mettre fin aux inégalités de financements des établissements de psychiatrie entre les secteurs public et privé non-lucratif d’une part, et le privé lucratif d’autre part. »
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« « Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise propose de mettre en place une expérimentation visant à financer la création d’espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les centres de soins, d’accompagnement et de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vient supprimer la possibilité d’un report du paiement de cotisations pour les employeurs coupables de fraude aux cotisations sociales. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose d'augmenter la taxation des retraites chapeau les plus importantes. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus du capital. »
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« « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la diminution de 60 millions des crédits alloués au Fonds pour la mondernisation et l’investissement en santé (FMIS). »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Ce sous-amendement vise à inclure les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution pour inscrire l'objectif de déploiement des maisons d'accompagnement sur l'ensemble du territoire. »
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« Cet amendement vient préciser la demande de rapport afin d’expliciter : »
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« Cet amendement vise à démocratiser l’accès à l’information des directives anticipées et à normaliser leur utilisation en prévoyant que la caisse d’assurance maladie de chaque département informe tous les assurés, à partir de leur… »
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« Cet amendement vise à élargir la formalisation du plan personnalisé d'accompagnement aux personnes en situation de perte d'autonomie ou d'aggravation d'une pathologie chronique. »
Fin de vie
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à considérer toute altération grave du discernement, qu’elle qu’en soit la cause, comme empêchant la manifestation d’une volonté libre et éclairée. »
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« Cet amendement de la rapporteure vise à encadrer le délai dans lequel serait pris l’acte réglementaire prévu au II de l’article 18, relatif à la prise en charge des préparations magistrales et des honoraires ou rémunérations des… »
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« Cet amendement propose de préciser la composition de la commission de contrôle et d’évaluation, sans préjudice des compléments qui pourront y être apportés par voie règlementaire. »
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« Cet amendement propose de préciser que le suivi et l’évaluation assurés par la commission devront inclure, d’une part, une approche sociologique et, d’autre part, une dimension éthique. »
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« Sous-amendement de coordination avec la terminologie adoptée dans la proposition de loi n°1102. »
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« Coordination. »
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« Rédactionnel (la phrase est négative et la « participation » et la « franchise » sont deux choses différentes, d’où l’usage des mots : « ni... ni... »). »
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« Coordination. »
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« Coordination. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel (notamment, le texte ne prévoit aucune « habilitation »). »
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« Précision de la codification dans le chapitre regroupant les dispositions pénales relatives au titre Ier. »
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« Amendement de correction d’une erreur de référence. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement propose de préciser le rôle de la commission de contrôle et d’évaluation en prévoyant que celle-ci signale au procureur de la République les faits commis dans le cadre de la procédure d’aide à mourir qui sont susceptibles… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Précision juridique. »
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« Cet amendement propose que le fait d’exercer des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d’intimidation à l’encontre de professionnels de santé volontaires enregistrés au registre de la commission de contrôle et… »
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« Cet amendement a pour objectif de rendre toutes les données relatives aux actes mentionnés traçables et identifiables par une codification spécifique et harmonisée. »
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« Cet amendement propose que les professionnels de santé, et non pas uniquement les médecins, aient la possibilité d’accéder au registre des professionnels de santé volontaires pour participer à la mise en œuvre de l’aide à mourir. »
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« Cet amendement propose d’étendre la mission de contrôle de la commission créée au présent article aux dispositions concernant l’exercice de la clause de conscience par les professionnels de santé. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer la liberté, pour la personne éligible qui souhaite recourir à l’aide à mourir, de choisir entre auto-administration du produit létal et administration par un médecin ou un infirmier. »
Profession d'infirmier
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« Cet amendement vise à instaurer un délai au-delà duquel les avis de la HAS, de l'Académie de médecine et des ordres professionnels concernés sont réputés émis lors d'une consultation préalable à l'évolution de la pratique avancée. »
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« Cet amendement vise à garantir l’ouverture d’une négociation sur la rémunération des infirmières et infirmiers lors de la publication - ou de l’actualisation - de l'arrêté précisant la liste des actes et des soins pour chacun des domaines… »
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet du déploiement d’une banque de données visant à assurer le suivi épidémiologique de cohortes de sapeurs-pompiers. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article 5 qui fait peser un risque sur la santé des sapeurs pompiers, des personnes secourues, tout comme sur la situation juridique des soignants intervenant auprès d'eux. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que la pratique d’actes dits de « réanimation préhospitalière » soit réservée à des médecins dûment formés à la médecine d’urgence. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer les attaques du Gouvernement à l’encontre du niveau de vie des retraités et plus largement sa politique destructrice d’un droit à une retraite digne et à un âge convenable. »
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« « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le financement de la stratégie décennale 2024‑2034 sur les soins palliatifs. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article 7. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à ce que les organismes de sécurité sociale puissent accéder à des données sensibles et non nécessaires. »
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent qu’un rapport d’enquête soit remis au Parlement afin d'évaluer les besoins de la police et de la justice concernant les violences sexuelles et sexistes. »
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent veiller à ce que la campagne Pass PSSM soit bien déployée de sorte à viser le public concerné par ce Pass, à savoir les jeunes âgés de 16 à 25 ans. »