Amendement n° AS1175

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En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 25 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 2 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 7, après la référence :

« Art. L. 160‑15. – »,

insérer le mot :

« Ni ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« ainsi que »

le mot :

« , ni ».

III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :

« pas ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Rédactionnel (la phrase est négative et la « participation » et la « franchise » sont deux choses différentes, d’où l’usage des mots : « ni... ni... »).