Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Sous-amendement n° AS1167
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En clair
Élise Leboucher a déposé ce sous-amendement le 24 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 2 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« contrepartie »
les mots :
« rémunération ou gratification en espèces ou en nature ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Précision juridique.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Élise Leboucher LFI-NFP · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS772
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001167
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100