Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS1168
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En clair
Élise Leboucher a déposé cet amendement le 25 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 2 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant :
« Le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1115‑4 ainsi rédigé : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer à la référence :
« Art. L. 1111‑12‑14. – »
la référence :
« Art. L. 1115‑4. – ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Précision de la codification dans le chapitre regroupant les dispositions pénales relatives au titre Ier.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Élise Leboucher LFI-NFP · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001168
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100