Les votes d'Eléonore Caroit

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 quater
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 ter
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   15 amendements après l'article premier : 7 pour, 7 contre, 1 abstention · 7 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
3. ✕ Contre
   9 amendements après l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …