Les votes d'Edwige Diaz

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
4. Diverses
   15 amendements à l'article 9 : 12 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'article 7
7. Diverses
   9 amendements à l'article 7 : 6 contre, 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 ter
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)