Les votes d'Edwige Diaz

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
2. → adopté par délégation L'article 11 ter
3. → adopté par délégation L'article 11
4. → adopté par délégation L'article 10
5. → adopté par délégation L'article 6 ter
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 5 terdecies
2. → adopté par délégation L'article 5 duodecies
3. → adopté par délégation L'article 5 undecies
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
7. → adopté par délégation L'article 5 nonies
8. → adopté par délégation L'article 5 octies
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
11. → adopté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
12. → adopté par délégation L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
14. → adopté par délégation L'article 3 quater
15. → adopté par délégation L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
16. → adopté par délégation L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
17. → adopté par délégation L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
18. → adopté par délégation L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
19. → adopté par délégation L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
20. → adopté par délégation L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
21. → adopté par délégation L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
22. → adopté par délégation L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
23. → adopté par délégation L'article 9
24. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
2. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
4. → adopté L'article 7
5. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté L'article 2 ter
3. → adopté L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
4. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures