Les votes de Dorine Bregman

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
2. → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté L'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
6. → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
7. → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
8. → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
2. → adopté L'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
5. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
2. → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
3. → adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
4. → adopté L'article 13 bis
5. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
6. → adopté L'article 13
7. → adopté L'article 12
8. → adopté L'article 11

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 6 ter
2. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
3. → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
5. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
6. → adopté L'article 5 terdecies
7. → adopté L'article 5 duodecies
8. → adopté L'article 5 undecies
9. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
10. → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
11. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies