Les votes de Dorine Bregman

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté L'article 6
2. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'article 5
4. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 5 pour, 5 contre · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4
7. ✓ Pour → adopté L'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article 2

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
7. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A