Les votes de Dorine Bregman

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'article 17

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   26 amendements à l'article premier et rapport annexé : 15 contre, 7 pour, 4 abstentions · 2 adoptés, 24 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   26. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 contre, 1 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'article 8 bis
3. Diverses
   5 amendements à l'article 8 bis : 4 pour, 1 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis