Les votes de Dorine Bregman

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 5
3. Diverses
   15 amendements à l'article 5 : 8 pour, 5 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 13 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8
8. ✓ Pour → adopté L'article 8

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 7 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 7 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 7
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis
8. Diverses
   5 amendements après l'article 6 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6