Les votes de Dominique Potier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
5. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 5 pour, 2 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre
   7 amendements avant l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
4. Diverses
   7 amendements après l'article 33 : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
5. Diverses
   9 amendements à l'article 33 : 8 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33