Les votes de Dominique Potier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → adopté L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
5. 5 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29
2. → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
3. → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19