Les votes de Dominique Potier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
2. Diverses
   10 amendements à l'article 3 : 6 pour, 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   32 amendements après l'article 12 : 27 pour, 5 contre · 5 adoptés, 27 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   31. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12
   32. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 12 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12