Les votes de Dominique Potier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. → adopté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
7. → adopté par délégation L'article 4

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 6 amendements à l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
3. 9 amendements à l'article 2 : 9 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 3 amendements après l'article 11 bis : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
4. → adopté par délégation L'article 10 bis B
5. → adopté par délégation L'article 10 bis A
6. → adopté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
7. → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 9
2. → adopté par délégation L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
4. → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »