Les votes de Dominique Potier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   8 amendements à l'article 17 : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. Diverses
   5 amendements après l'article 14 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 14
4. Diverses
   16 amendements à l'article 14 : 9 contre, 6 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 13 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   17 amendements à l'article 14 : 11 contre, 6 pour · 3 adoptés, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14