Les votes de Dominique Potier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   7 amendements à l'article 14 : 6 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 10
2. Diverses
   21 amendements à l'article 10 : 16 contre, 5 pour · 1 adopté, 20 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
8. Diverses
   9 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 6 pour, 3 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)