Les votes de Dominique Potier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté par délégation L'article 30
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29
4. → adopté par délégation L'article 28
5. → adopté par délégation L'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → adopté par délégation L'article 26
7. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
8. → adopté par délégation L'article 25 ter

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis
2. → adopté par délégation L'article 25 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25
4. → adopté par délégation L'article 25
5. → adopté par délégation L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
6. → adopté par délégation L'article 24 bis
7. → adopté par délégation L'article 24
8. → adopté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24
9. → adopté par délégation L'article 23
10. 5 amendements à l'article 23 : 5 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    5. → rejeté par délégation L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
11. → adopté par délégation L'article 22
12. 3 amendements à l'article 22 : 3 pour · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
13. 8 amendements à l'article 21 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
    5. → rejeté par délégation L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
    6. → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
    7. → adopté par délégation L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21
    8. → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2