Les votes de Denis Fégné

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
3. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 7 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. 21 amendements à l'article 6 : 21 contre · 1 adopté, 20 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   5. → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   11. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   12. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   13. → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   14. → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   15. → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   16. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   17. → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   18. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   19. → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   20. → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   21. → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. 6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6