Les votes de Delphine Lingemann

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements à l'article 21 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 20 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. ✓ Pour → rejeté L'article 20
4. Diverses
   3 amendements à l'article 20 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
7. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 18 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
10. Diverses
    9 amendements après l'article 12 : 8 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
    9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
11. ✓ Pour → adopté L'article 12
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11