Les votes de Delphine Batho

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → rejeté L'article 20
4. → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
6. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
8. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements après l'article 12 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
2. 3 amendements après l'article 11 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
2. 9 amendements après l'article 7 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. 6 amendements après l'article 6 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. 3 amendements après l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
5. 6 amendements à l'article 5 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12