Les votes de Delphine Batho

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   4 amendements après l'article 5 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 5
3. Diverses
   24 amendements à l'article 5 : 14 pour, 10 contre · 2 adoptés, 22 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ○ Abstention → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté L'article 25
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22