Les votes de Delphine Batho

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   11 amendements à l'article 21 : 5 abstentions, 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 14 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 11

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8
7. ✓ Pour → adopté L'article 8
8. Diverses
   6 amendements à l'article 8 : 4 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8
9. ✓ Pour → adopté L'article 7
10. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6
12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6
13. ✓ Pour → adopté L'article 6
14. Diverses
    3 amendements à l'article 6 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6
    2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
15. ✓ Pour → adopté L'article 5

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ○ Abstention → adopté L'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ○ Abstention → adopté L'article premier et rapport annexé
5. Diverses
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé