Les amendements de David Taupiac
En clair
David Taupiac a déposé 697 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 362 amendements d'autres députés.
89 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente. »
-
« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
-
« Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un rétablissement à 100 % des capacités physiques. »
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de pallier l’obstacle majeur à l’installation des jeunes : l'accès au foncier. »
-
« Cet amendement, notamment soutenu par les Jeunes Agriculteurs, s'oppose à la suppression de la dotation régionale de cent millions d'euros destinée à financer les aides non-surfaciques du FEADER. »
-
« Les crédits ouverts par le présent amendement ont vocation à abonder l’action 09 « Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires » du programme 206, afin de rétablir une enveloppe de 10… »
-
« Conformément au courrier adressé par le groupe LIOT à la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en réaction à la présentation du plan CASI, cet amendement renforce les moyens du Fonds de… »
-
« Conformément au courrier adressé par le groupe LIOT à la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en réaction à la présentation du plan CASI, cet amendement crée une aide à l'achat d'engrais et de… »
-
« Cet amendement crée un nouveau programme intitulé « Fonds d'autonomie et d'adaptation au changement climatique des exploitations agricoles », doté de 36 250 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. »
-
« Comme demandé dans le courrier adressé par le groupe LIOT à la ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en réaction à la présentation du plan CASI, cet amendement renforce les moyens du fonds… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
-
« Cet amendement majore de 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire », afin d'abonder l'action 22 « Gestion des… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
-
« Cet amendement permet de faire le parallèle avec la modification apportée par l’alinéa 19 du présent article. »
-
« Cet amendement est de nature rédactionnelle, la coordination n'apparaissant pas nécessaire. »
-
« Cet amendement modifie l’alinéa 19 de l’article 19 qui ne définissait que la peine prévue pour les viols incestueux. »
-
« Reprenant l’ambition de plusieurs amendements déposés en commission spéciale, le présent amendement propose de mieux sanctionner le recours à la prostitution d’un mineur confié ou suivi par les services de la protection de l’enfance… »
-
« Le présent article reprend les dispositions de l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal des députés Paul Christophe (HOR) et Marie-Charlotte Garin (EcoS). »
-
« Cet amendement restreint l'interdiction de conclure un pacte civil de solidarité pour que cette interdiction ne concerne que les cousins germains et les cousines germaines et non l'ensemble des collatéraux au 4ème degré. »
-
« Cet amendement modifie l’article 222 27 2 1 du code pénal. »
-
« Il s'agit d'un amendement qui permet de réaliser les coordinations nécessaires dans le code de procédure pénale. »
-
« Cet amendement est rédactionnel. »
-
« Cet amendement est rédactionnel. »
-
« Il s'agit d'un amendement de clarification. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la condition qui est posée pour reconnaitre le conjoint ou le concubin d’une des personnes de la famille de la victime mentionnée à l’article 222‑31‑1 comme pouvant lui-même ou elle-même être l’auteur d’un… »
-
« Cet amendement se propose d'inclure dans la liste des personnes auteurs d'infractions criminelles et délictuelles incestueuses les descendants de la victime qu'ils soient majeurs ou mineurs. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le présent amendement reformule la circonstance aggravante d’enregistrement des faits de viol et précise que cela s’applique lorsque cet enregistrement est réalisé par l’auteur des faits. »
-
« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
-
« L'article 7 prévoit notamment de permettre au représentant de l'État de faire contrôler, à tout moment et de sa propre initiative, tout établissement, service ou lieu de vie et d'accueil. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« La sanctuarisation de la matière première agricole repose sur le principe selon lequel la valeur négociée avec les producteurs constitue une référence intangible pour la construction du prix des produits agricoles et alimentaires. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite en commission permettant aux marchés d’intérêt national (MIN) d’exercer des activités de centrale d’achat pour les besoins de la restauration collective publique. »
-
« Le présent article prévoit la création d’une obligation, pour certains restaurants commerciaux et distributeurs, de transparence sur la part de leurs achats originaires de l’Union européenne et parmi ceux-ci, la part de ceux originaires… »
-
« Les établissements de santé demeurent parmi les acteurs les plus en retard dans l’atteinte des objectifs fixés par la loi EGAlim en matière d’approvisionnement durable et de qualité en restauration collective. »
-
« Le présent amendement vise à assurer la cohérence du dispositif applicable à la restauration collective en étendant aux personnes morales de droit privé soumises aux objectifs issus de la loi EGAlim les exigences relatives à l’origine… »
-
« L’article tend à présenter la compensation écologique comme incompatible avec l’activité agricole. »
-
« Cet article propose en effet d’une part, la création d’une nouvelle redevance pour les pollutions émises par la mise en marché de produits phytopharmaceutiques et d’engrais phosphatés, et d’autre part, un mécanisme empêchant les metteurs… »
-
« Le présent amendement vise à supprimer cet article relatif à la composition des comités de bassin. »
-
« Le présent amendement vise à accélérer l'adaptation du système sanitaire français aux enjeux croissants liés au changement climatique et à la multiplication des risques sanitaires. »
-
« Depuis 2022, la loi fixe un objectif de 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % issus de l’agriculture biologique, dans les repas servis par la restauration collective publique, objectif étendu en 2024 à certains acteurs de la… »
-
« Cet amendement vise à préciser les conditions d’appréciation de la dérogation prévue à l’article 4 en cas d’absence d’offre suffisante. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du dispositif. »
-
« Cet amendement vise à renforcer le rôle des comités de pilotage régionaux en leur confiant explicitement la mission de suivi opérationnel des projets d’avenir agricole. »
-
« De nombreux territoires connaissent aujourd’hui une diminution du nombre d’abattoirs, entraînant un allongement des distances de transport des animaux, une fragilisation des filières d’élevage et des difficultés d’accès à des outils de… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer la prévisibilité et la sécurité des industriels en contraignant les distributeurs à les informer préalablement d’une baisse significative du niveau de commande, et à en fournir les justifications… »
-
« Aujourd’hui, en France, près de 20 % des agriculteurs et des agricultrices vivent sous le seuil de pauvreté alors qu’elles et ils travaillent plus de 70 heures par semaine. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« L’article 34 bis vise, par le biais d’une avance, à remédier aux effets indésirables des dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des Départements et la pérennité des Conseils… »
-
« Cet amendement, adopté en commission des affaires économiques en 2024, vise à donner un nouvel objectif à la mission « Investir pour la France de 2030 » en l’assortissant d’un indicateur de performance. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Cet amendement, proposé par Départements de France, vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des… »
-
« La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants en simplifiant le calcul des cotisations sociales sur la base d’une assiette unique, et en améliorant les… »
-
« La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants avec l’objectif, d’une part, de simplifier le calcul des cotisations sociales sur la base d’une assiette… »