Les votes de David Magnier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 5 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 105 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

L’intérêt des enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier
5. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier