Les votes de Danielle Brulebois

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
4. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis C
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
8. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
9. Diverses
   4 amendements à l'article 10 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4