Les votes de Danielle Brulebois

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. 7 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
4. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
7. 7 amendements après l'article premier : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
8. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
3. 3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
4. → adopté L'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31
6. 5 amendements à l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3