Les votes de Danielle Brulebois

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 14 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   24 amendements à l'article 14 : 15 contre, 7 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 21 rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre
   6 amendements à l'article premier : 6 contre · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »