Les votes de Danielle Brulebois

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 5 amendements à l'article 1er ter : 5 pour · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. 3 amendements à l'article 1er bis : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. 8 amendements à l'article premier : 8 pour · tous rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Profession d'infirmier

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »