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Députée · EPR

Les amendements de Danielle Brulebois

En clair

Danielle Brulebois a déposé 922 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 036 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

240 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS380 · Article 11 Irrecevable

  2. · N° CS201 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  3. · N° CS209 · Après l'article 4 Irrecevable

  4. · N° CS264 · Après l'article 18 Irrecevable

  5. · N° CS202 · Après l'article 18 Irrecevable

  6. · N° CS141 · Après l'article 2 Irrecevable

  7. · N° CS21 · Après l'article 2 Irrecevable

  8. · N° CS32 · Après l'article 26 Irrecevable

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  1. · N° 255 · Article 38 Irrecevable

  2. · N° 181 · Après l'article 27 Irrecevable

  3. · N° 179 · Après l'article 27 Irrecevable

  4. · N° 178 · Article 26 Irrecevable

  5. · N° 163 · Après l'article 27 Irrecevable

  6. · N° 162 · Article 27 Irrecevable

  7. · N° CD40 · Après l'article 39 Irrecevable

  8. · N° CD38 · Article 27 Irrecevable

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

  1. · N° CD19 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 131 · Après l'article 27 Irrecevable

  2. · N° 949 · Article 22 Irrecevable

  3. · N° 941 · Après l'article 16 Irrecevable

  4. · N° 940 · Après l'article 16 Irrecevable

  5. · N° 1136 · Après l'article 18 Irrecevable

  6. · N° 1096 · Après l'article 15 Irrecevable

  7. · N° 942 · Après l'article 15 Irrecevable

  8. · N° 310 · Article 22 Irrecevable

  9. · N° 309 · Article 22 Irrecevable

  10. · N° 307 · Article 22 Irrecevable

  11. · N° AS1446 · Article 22 Irrecevable

  12. · N° AS217 · Après l'article 16 Irrecevable

  13. · N° AS216 · Après l'article 16 Irrecevable

  14. · N° AS223 · Après l'article 16 Irrecevable

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° 40 · Après l'article 19 Irrecevable

  2. · N° CE114 · Après l'article 22 Irrecevable

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

  1. · N° 37 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  1. · N° 104 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CD59 · Après l'article 60 Irrecevable

  2. · N° II-CF103 · Après l'article 60 Irrecevable

  3. · N° I-971 · Après l'article 8 Irrecevable

  4. · N° I-CF743 · Article 18 Irrecevable

  5. · N° I-CF1034 · Après l'article 10 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)