Les votes de Daniel Labaronne

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
2. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
3. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
5. 3 amendements à l'article 1er bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
7. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir l'autre vote

1. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2
3. 14 amendements à l'article premier : 14 contre · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
2. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
6. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier

Profession d'infirmier

1. → rejeté L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2