Les votes de Damien Maudet

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
4. 8 amendements à l'article 10 : 8 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   8. → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. 21 amendements à l'article 4 : 21 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4