Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 28 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
2. ✕ Contre → adopté L'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
8. Diverses
   4 amendements après l'article 26 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
4. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 24 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
9. Diverses
   8 amendements à l'article 21 : 4 pour, 4 contre · 4 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
10. Diverses
    3 amendements après l'article 20 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 20 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   4 amendements à l'article 20 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
7. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 18 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18