Les votes de Constance Le Grip

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
2. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
3. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
5. 4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
7. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
3. 4 amendements après l'article 10 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
4. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
5. → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
2. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir l'autre vote

1. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. → adopté L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2