Les votes de Constance de Pélichy

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
2. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
6. → adopté par délégation L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. 6 amendements après l'article 6 : 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   5. → adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3