Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 5 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   8 amendements à l'article 5 : 5 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4
4. Diverses
   11 amendements après l'article 3 : 7 contre, 3 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
6. Diverses
   8 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 5 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3