Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 27 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 27 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
2. 6 amendements après l'article 25 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
3. 4 amendements après l'article 24 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements à l'article 22 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
2. 17 amendements après l'article 21 : 17 contre · 3 adoptés, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot