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Députée · SOC

Les amendements de Colette Capdevielle

En clair

Colette Capdevielle a déposé 465 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 799 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

83 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 210 · Article 23 quinquies Irrecevable

  2. · N° CL663 · Après l'article 23 quater Irrecevable

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  1. · N° 326 · Article unique Irrecevable

  2. · N° 325 · Article unique Irrecevable

  3. · N° 324 · Article unique Irrecevable

  4. · N° 323 · Article unique Irrecevable

  5. · N° 322 · Article unique Irrecevable

  6. · N° 321 · Article unique Irrecevable

  7. · N° 315 · Article unique Irrecevable

  8. · N° 313 · Article unique Irrecevable

  9. · N° 312 · Article unique Irrecevable

  10. · N° 311 · Article unique Irrecevable

  11. · N° 310 · Article unique Irrecevable

  12. · N° 309 · Article unique Irrecevable

  13. · N° 308 · Article unique Irrecevable

  14. · N° 307 · Article unique Irrecevable

  15. · N° 304 · Article unique Irrecevable

  16. · N° 430 · Après l'article unique Irrecevable

  17. · N° 429 · Après l'article unique Irrecevable

  18. · N° 428 · Après l'article unique Irrecevable

  19. · N° 427 · Après l'article unique Irrecevable

  20. · N° 409 · Après l'article unique Irrecevable

  21. · N° 408 · Après l'article unique Irrecevable

  22. · N° 407 · Après l'article unique Irrecevable

  23. · N° 406 · Après l'article unique Irrecevable

  24. · N° 405 · Après l'article unique Irrecevable

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

  1. · N° 11 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° CL6 · Après l'article 3 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL442 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-CL381 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° I-3243 · Après l'article 16 Irrecevable

  4. · N° I-2942 · Après l'article 13 Irrecevable

  5. · N° I-2941 · Après l'article 13 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)