Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Amendement n° 11

Colette Capdevielle SOC · Après l'article 4

En clair

Colette Capdevielle a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
5 sur 40amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 66

Colette Capdevielle SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 845

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0845P0D1N000011
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0845